CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services proposées par Aurore Da Cunha - La Parenthèse Bébé, entreprise individuelle (micro-entrepreneur), via son site www.laparenthesebebe.fr ou en prise de rendez-vous directe.

Ces prestations incluent notamment :

• Soins bien-naître (Massage prénatal, Massage postnatal, Massage facial KOBIDO®, Soin Rebozo, Thalasso Bain Bébé)
• Ateliers parents/bébé (Portage physiologique, Massage bébé, Préparation à l'allaitement)
• Consultations (soutien à la parentalité, diversification alimentaire)
• Cartes cadeaux

Le fait de réserver une prestation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

2. Informations sur l'entreprise

Prestataire : Aurore DA CUNHA - La Parenthèse Bébé

Entrepreneur individuel – statut micro-entrepreneur

SIRET : 895 184 414 00020

TVA non applicable – article 293 B du CGI

3. Prestations proposées

Les descriptions des prestations sont disponibles sur le site. Chaque fiche indique la nature, la durée, les objectifs et le tarif de la prestation. Les prestations ne se substituent en aucun cas à un avis ou un suivi médical.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

5. Réservation et Paiement

5.1 Modalités de réservation

La réservation s'effectue :

• En ligne via l'agenda de réservation (Calendly)
• Par téléphone ou email

La réservation est confirmée par un email récapitulatif ou un message.

5.2 Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué :

• En ligne lors de la réservation (si l'option est activée)
• Sur place, le jour de la prestation (espèces, chèque)

Le règlement s'effectue en totalité le jour de la prestation.

6. Annulation – Report – Retard

6.1 Par le client

• Toute annulation ou report doit être communiqué par écrit (email ou SMS).
• En cas d'annulation moins de 72h avant le rendez-vous, ou en cas d'absence du client, une majoration de 20 % sera appliquée sur le prochain rendez-vous réservé.
• En cas de retard de plus de 15 minutes, la séance pourra être écourtée ou annulée sans remboursement.

6.2 Par le prestataire

En cas d'empêchement (maladie, urgence, etc.), une autre date sera proposée. Si aucun report n'est possible, la prestation sera intégralement remboursée si elle a été réglée à l'avance.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours. Ainsi, pour toute réservation à moins de 14 jours de la date de la prestation, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

8. Responsabilité

Le client est responsable de ses choix concernant les prestations réservées. La prestataire ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect lié à l'usage des conseils ou pratiques évoqués lors des séances.

Aucune prestation ne remplace un suivi médical, thérapeutique ou paramédical. En cas de doute sur la santé de la femme ou de l'enfant, l'accord d'un professionnel de santé est recommandé avant toute séance.

9. Cartes Cadeaux

9.1 Conditions d'achat

Les cartes cadeaux proposées sur le site sont vendues sous forme dématérialisée (envoi par email). Elles sont payables en ligne au moment de la commande. Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé. La carte cadeau est envoyée au format PDF sous 3 jours ouvrés après l'achat.

9.2 Durée de validité

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d'achat, sauf mention contraire. La date de fin de validité est indiquée sur la carte cadeau.

9.3 Utilisation

La carte cadeau est utilisable pour réserver toute prestation proposée, dans la limite de sa valeur. Si le montant de la prestation est supérieur à celui de la carte cadeau, le complément devra être réglé par le bénéficiaire. Si le montant est inférieur, aucun remboursement de la différence ne sera effectué, mais le solde restera utilisable jusqu'à la date d'expiration. Les cartes cadeaux ne sont pas échangeables contre de l'argent et non remboursables, sauf cas d'annulation de la part de La Parenthèse Bébé.

9.4 Réservation avec une carte cadeau

La personne bénéficiaire devra mentionner son numéro de carte cadeau au moment de la réservation. La validité sera vérifiée avant confirmation du rendez-vous.

9.5 Perte ou vol

En cas de perte ou d'erreur d'adresse lors de l'envoi, l'acheteur ou le bénéficiaire est invité à contacter rapidement La Parenthèse Bébé. La prestataire pourra renvoyer une copie de la carte cadeau sous réserve de confirmation de la commande initiale.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la prise de contact ou de réservation sont nécessaires au traitement administratif, à la facturation et à la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Pour toute demande : laparenthesebebe@gmail.com

Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter la prestataire afin de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation : Société médiation professionnelle - mediateur-consommation-smp.fr. En l'absence de résolution amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent.

13. Modification des CGV

La prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.

14. Contact

Pour toute information ou réclamation :

• Email : laparenthesebebe@gmail.com
• Téléphone : 07 68 50 77 15

Mentions légales

Dernière mise à jour : 02/10/2025

1. Éditeur du site

Le site www.laparenthesebebe.fr est édité par :

• Nom : Aurore Da Cunha
• Statut juridique : Entreprise individuelle
• Adresse : 19 rue Pasteur, 95130 Le Plessis-Bouchard
• Numéro SIRET : 895 184 414 00020
• Téléphone : 07 68 50 77 15
• E-mail : laparenthesebebe@gmail.com

2. Conception et développement du site

Développeur web : Édouard Supper — edouardsupper.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH — ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Aurore Da Cunha. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Crédits photos

Photographies publiées :

• Clichés réalisés par Marion Porzio – Photographe (marionporzio.com) — protégés par le droit d'auteur.
• Images libres de droits issues de banques d'images (Unsplash, Pexels, etc.), utilisées conformément à leurs conditions d'utilisation.

5. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via ce site. Elles sont uniquement utilisées dans le cadre de l'activité du site. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez : laparenthesebebe@gmail.com.

7. Responsabilité

L'éditeur du site met à disposition des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus disponibles sur le site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Parenthèse Bébé, sauf disposition légale contraire.

9. Mise à jour des mentions légales

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02/10/2025

1. Introduction

Cette politique décrit comment Aurore Da Cunha - La Parenthèse Bébé collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site. Nous nous engageons à respecter votre vie privée conformément au RGPD.

2. Données collectées

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations de réservation : détails de la prestation choisie, date, heure
• Données de paiement : uniquement celles nécessaires au traitement de la transaction

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer vos réservations et commandes
• Assurer le suivi administratif et la facturation
• Communiquer avec vous (confirmation, support client)
• Améliorer l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et fiscales

4. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données sur la base de : votre consentement, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et nos intérêts légitimes (amélioration du site, prévention de la fraude).

5. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, paiement) soumis à des obligations de confidentialité, et avec les autorités compétentes si requis.

6. Durée de conservation

Données de réservation et facturation : conservées 10 ans conformément à la législation fiscale. Données liées au consentement : pendant la durée du consentement ou jusqu'à retrait.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Pour exercer ces droits : laparenthesebebe@gmail.com

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.